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Wikimaginot respecte la réglementation applicable en matiére de droit d'auteur en France, et plus particuliérement le Code de la Propriété Intellectuelle. Cette réglementation s'applique à l'intégralité du contenu de la base de données de Wikimaginot ainsi qu'aux documents et photos qui sont proposés.

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Contenu texte

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Ce choix a été fait afin de donner de vastes permissions au public pour qu'il puisse redistribuer et réutiliser le contenu librement, sous réserve que la source www.wikimaginot.eu soit clairement indiquée, et permettre ainsi la meilleure diffusion possible des informations.


Photos et documents

Les photos et documents mis en ligne sur wikimaginot le sont selon les dispositions de la licence choisie par l'auteur ou ses ayants droits. Cette licence est indiquée en regard de chaque document.

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Base de données

La structure de la base de données wikimaginot est protégée par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L'éditeur du site wikimginot est le seul titulaire des droits des producteurs de bases de données au titre de l'investissement substantiel engagé pour la réalisation de cette base de données. Toute reproduction et/ou toute exploitation de la totalité ou d'une partie substantielle de cette base de données sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est strictement interdite.


Licences utilisées sur le site

De maniére à simplifier autant que possible la définition des droits applicables au contenu, wikimaginot a choisi de proposer certaines des licences proposées par la fondation CreativeCommons France.

Les licences applicables sur le site wikimaginot sont détaillées ici



Contributions - Conditions générales


Conditions générales régissant les contribution

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Le contributeur reconnait détenir les droits nécessaires à pareille autorisation et accepter sans réserve les conditions générales régissant ses contributions au site.


Contributions sous forme de texte

Texte personnel

Lorsque vous soumettez un texte dont vous êtes l'auteur, vous consentez à ce que celui ci soit mis en ligne sur wikimaginot selon les dispositions de la licence Creative Commons Paternité-partage avec conditions identiques à l'initiale CC BY-SA afin de donner de vastes permissions au public pour qu'il puisse redistribuer et réutiliser le contenu librement, pourvu que la source de ce contenu soit clairement indiquée et permettre ainsi la meilleure diffusion possible des informations.


Oeuvre collective ou soumise au droit d'auteur

Si vous voulez contribuer à wikimaginot avec du texte dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous avez rédigé avec d'autres personnes, vous ne pouvez le faire que si l'auteur ou les co-auteurs vous y autorisent.

Vous devrez créditer les auteurs en citant leurs noms et, le cas échéant, l'origine bibliographique du texte soumis.


Dans le cas de 'courtes citations', ainsi qu'en dispose la loi française, vous n'êtes pas tenus de rechercher l'accord de l'auteur ou des ses ayants droits mais vous restez dans l'obligation de le(s) citer.


Si un doute se pose en matiére de respect du droit d'auteur, faites nous en part à la fin de votre contribution ou contactez nous par courriel.


Depot de documents ou de photo

Document relevant du domaine public

Le dépot d'un document relevant légalement du domaine public peut être fait par toute personne, le nom de l'auteur devant être précisé si il est connu et l'intégrité de l'oeuvre réspéctèe.

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Document soumis au droit d'auteur

Lorsque vous déposez un document ou une photo relevant du régime du droit d'auteur sur wikimaginot, vous déclarez détenir les droits nécessaires pour cela.

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