Demande d'édition de photos.

Bonjour Arthur

Ainsi que le définit clairement le code de la propriété intellectuelle, la possession d'une photo sous quelque format physique que ce soit n'emporte pas les droits moraux ou patrimoniaux qui y sont attachés. Seul l'auteur ou ses ayants droits peuvent s'opposer à la publication ou l'utilisation d'une photo, autoriser la vente de cette dernière et définir des conditions de publication.

Dans le cas des photos achetées sur Ebay, Delcampe et autres sites, l'acheteur ne peut se prévaloir d'une quelconque propriété sur l'image pour faire valoir d’éventuels droits patrimoniaux qu'à la condition expresse qu'un accord de cession ait été signé concernant la ou les photos en question avec l'auteur et ou ses ayant droits. La facture ou l'acte de vente n'a pas de valeur légale en la matière, les vendeurs étant eux même le plus souvent en marge de la loi.

Voilà la position prise par wikimaginot pour ce qui concerne ces photos réputées orphelines et publiées sous le régime des droits réservés.

De votre coté, il semble que vous n'ayez jamais rien partagé sur wikimaginot et de facto, nous ne modifierons pas le régime de publication de ces photos ni leur attribution, celles-ci ne provenant pas de votre collection.

Cordialement, Pascal

Bonjour Pascal,

Je suis déçu de cette réponse, je m'explique.

Vous étiez venu à mon domicile en juin 2021 pour m'acheter des documents Maginot, et j'avais donné en condition sine qua non de me nommer sur la photo 96581 et de la mettre en accès libre. Vous vous y étiez engagé, et êtes repartis avec les documents. Je constate cependant que ce n'est toujours pas fait un an et demi après cette date, bien que vous m'aillez dit que c'était fait, en passant la souris sur l'image, rien n'apparait.

Pour reprendre votre façon de penser, vous ne verrez donc aucun problème à ce que je publie ces documents (disponible sur wikimaginot aux membres de l'association) sur internet, puisque les droits ne vous appartiennent pas.

En attente de votre retour.

Arthur

Bonjour Arthur

Votre dernier message diffère notablement du premier et vos explications permettent de recentrer le débat.

Au temps pour moi pour ce qui concerne la photo 96581; elle était bien créditée "Collection Arthur Varoqui" mais était effectivement restée réservée aux membres de l'association. Ce dernier point a été corrigé pour respecter votre choix en tant que source de cette photo, ce qui aurait du être fait mais avait été oublié.

Pour les autres points, notre position est inchangée.

Comme cela est expliqué ci-dessus, nous ne prétendons pas posséder de droits sur les éléments publiés sous le régime "Droits réservés" et vous êtes tout à fait libre de publier les documents dont vous avez fait l'acquisition tant que vous vous inscrivez dans le respect du code de la propriété intellectuelle et nous serons heureux de voir que ces éléments mémoriels sont partagés.

Cordialement, Pascal