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Commission Supérieure Consultative des Travaux de Fortification

(CSCTF)






Les délais impartis pour la réalisation de la première tranche du programme appliquée à la frontière du Nord-Est étaient très courts eu égard à l'importance des travaux correspondants, ce qui posait sur le plan administratif des problèmes délicats.

Il fallait donc régler rapidement de nombreuses questions touchant aussi bien à l'organisation générale de la tâche à entreprendre, à la main-d'œuvre et à l’approvisionnement des matériaux qu’à la règlementation administrative des marchés; cette dernière impliquait normalement une procédure (adjudication publique) dont la publicité et la lenteur cadraient mal avec la nature des travaux et les délais prévus peur leur exécution.

Dans ce cadre, la Commission Supérieure Consultative a été instituée au Ministère de la Guerre par arrêté interministériel du 3 février 1930 (J.0. du 5 février 1930) pris à la suite de la loi du 14 janvier 1930 (loi MAGINOT) accordant au Ministre de la Guerre des moyens financiers nécessaires au lancement de l’organisation défensive des frontières. La composition et les attributions de cette Commission interministérielle était fixée par l’arrêté en question.

La Commission Supérieure Consultative était appelée à émettre des avis motivés sur tous les problèmes d’ensemble posés par la réalisation de l’organisation défensive (répercussions des travaux sur l’économie générale, recrutement de la main-d*oeuvre, organisation des chantiers, procédés de fabrications et d’emploi des matériels).

Le Ministre chargea la Commission Supérieure Consultative d’étudier les plus importantes des questions et notamment :

  • le choix de la procédure à employer pour passer les marchés de fortification (marchés de gré à gré ou par adjudication),

  • le choix entre les deux modes de marchés de travaux qui représentaient les marchés sur devis ou les marchés sur série de prix,

  • les majorations à allouer aux entrepreneurs sur les travaux décomptés à l’heure pour tenir compte des faux-frais et bénéfices;

  • le taux de la retenue de garantie.



  • Source : SHD - 7N3757



    © 2020 -Tous droits réservés wikimaginot.eu - Cette page a été mise à jour le 10/01/2020




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