Commission des Marchés de Fortification

Les délais impartis pour la réalisation de la première tranche du programme appliquée à la frontière du Nord-Est étaient très courts eu égard à 1’ importance des travaux correspondants, ce qui posait sur le plan administratif des problèmes délicats.

Il fallait donc régler rapidement de nombreuses questions touchant aussi bien à l'organisation générale de la tâche à entreprendre, à la main-d'œuvre et à l’approvisionnement des matériaux qu’à la règlementation administrative des marchés; cette dernière impliquait normalement une procédure (adjudication publique) dont la publicité et la lenteur cadraient mal avec la nature des travaux et les délais prévus peur leur exécution.

Dans ce cadre, la Commission des Marchés a été instituée au Ministère de la Guerre par arrêté interministériel du 3 février 1930 (J.0. du 5 février 1930) pris à la suite de la loi du 14 janvier 1930 (loi MAGINOT) accordant au Ministre de la Guerre des moyens financiers nécessaires au lancement de l’organisation défensive des frontières. La composition et les attributions de cette Commission interministérielle était fixée par l’arrêté en question.

La Commission des Marchés était chargée d’examiner avant signature les projets des Cahiers des Charges et les projets de marchés relatifs, soit aux travaux proprement dits, soit aux fournitures de matériaux ou de matériels de fortification toutes les fois que leur montant dépassait 100.000 Frs. Elle devait, en outre, étudier les dossiers des pénalités éventuellement encourues à l’occasion de ces marchés.

Le lancement rapide des chantiers de travaux donnait lieu à de grosses controverses et de nombreuses critiques évoquées dès le début de son fonctionnement devant la Commission des Marchés de fortification ce qui la contraint de définir des règles précises.